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La cour de cassation annule le non-lieu dans l’affaire de Villiers

Publié par Kevin Ricoul le 07 Décembre 2011

Un procès devrait se tenir devant les assises, afin d'examiner le dossier de «l'affaire de Villiers». La cour de cassation a en effet rejeté ce mercredi 7 décembre, le non-lieu dont a bénéficié Guillaume de Villiers, le fils aîné accusé de viols par son frère cadet, Laurent. L'aîné pourrait donc être jugé pour des actes commis entre 1995 et 1996.   lire la suite

Affaire des fadettes : Courroye n’a pas respecté la loi sur le secret des sources

Publié par Jérémy Cornillet le 06 Décembre 2011

La Cour de cassation a désavoué Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Elle a annulé mardi 6 décembre la procédure du procureur lancée sur les fadettes - relevés de téléphones portables - de journalistes du « Monde » dans le but de rechercher les auteurs des fuites dans l'affaire Bettencourt. Le magistrat a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, estime la juridiction, ce qui pourrait le conduire à une mise en examen.   lire la suite

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