Economie

[INFOGRAPHIE] Impôts : les Bitcoins, ça se déclare ?

11 Juin 2014

Vous aviez jusqu’à minuit hier pour remplir votre déclaration sur le revenu 2013. En France, sur les 36,7 millions de foyers fiscaux, 19,5 millions payent l’impôt sur le revenu. Même avec la déclaration simplifiée, cela reste une épreuve. D'autant que certaines sources de revenus sont difficiles à caser. En voici trois exemples.

            Les comptes Paypal

En France, il existe 5 millions de comptes Paypal. Est-on obligé de le déclarer au fisc ? Non, répond Bercy dans un avis publié au mois de novembre dernier. Le siège de la société étant basé au Luxembourg, on pouvait se poser la question : un contribuable ne déclarant pas son ou ses comptes ouverts à l’étranger s’expose à une amende de 1 500 euros par compte. Mais si le compte Paypal est utilisé dans le but de réaliser des achats en ligne, il n’y a pas besoin de le déclarer. Pour la vente également, à condition toutefois que la somme des encaissements annuels n’excède pas 10 000 euros.

            Les Bitcoins

Le Bitcoin connaît un succès croissant depuis sa création en 2009. C’est une monnaie électronique totalement dématérialisée qui assure l’anonymat des utilisateurs. Aujourd’hui, il est possible de se servir des Bitcoins pour payer une bière, commander des pizzas où encore réserver une chambre d’hôtel. Au Canada et en Allemagne, le Bitcoin n’échappe pas aux impôts. Qu’en est-il en France ? Selon Bercy, le Bitcoin est à mentionner dans sa déclaration de revenus. Plus exactement, ce sont les gains réalisés lors de la vente des Bitcoins qu’il faut déclarer au fisc français. Une fois les Bitcoins convertis en euros, le montant ainsi perçu sur son compte en banque français doit être alors inséré dans la case des bénéfices non commerciaux. Reste à savoir si les adeptes des bitcoins voudront sortir de l’anonymat que leur confère cette monnaie en déclarant au fisc la valeur de leurs avoirs et les plus-values réalisées.

          Les revenus du troc

Le troc est encore très utilisé aujourd’hui comme moyen de paiement. Vous pensiez échapper aux impôts en utilisant le troc ? Aucune chance ! C’est la véritable valeur marchande des produits et services provenant du troc qui doivent être inclus dans vos comptes. Lors du dépôt de votre déclaration, vous devez déclarer les revenus de transactions de troc au cours de cette année dans vos recettes totales. Vous devez également renseigner le formulaire 1099-B qui doit être rempli par les contribuables qui ont reçu un « produit de courtier et d’opérations de troc de change ». Vous pouvez déduire les dépenses engagées dans les opérations de troc. Par exemple, si vous payez des frais de transport pour livrer vos marchandises, ce coût est toujours déductible.

          Une erreur ?

Pas de panique ! En cas d’erreur lors de votre déclaration de revenu 2013, vous pouvez toujours la modifier.
- Si vous avez fait une erreur lors de votre déclaration en ligne, vous pouvez la modifier jusqu’à la fermeture du service c’est-à-dire courant juillet.
- Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d’impôt, vous pouvez corriger votre télé-déclaration depuis votre espace personnel sur Impots-gouv.fr jusqu’à la fin du mois de novembre.
Pour cette année 2014, vous déclarez vos revenus 2013 et vous pourrez contester le montant de votre impôt jusqu’au 31 décembre 2016.

          Comment contester son imposition ?

Vous devez présenter une réclamation sur papier libre auprès du service des impôts dont vous relevez. Votre réclamation doit indiquer vos noms et adresse complète et être signée de manière manuscrite, l’impôt contesté et les motifs de la réclamation. Payez d’abord, contestez après. Comme pour les procès-verbaux, la présentation d’une réclamation ne vous dispense pas d’acquitter l’impôt qui vous est réclamé.

 

Publié par Pauline FRERE

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